J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18069

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Arrêté du 7 novembre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0002871A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 novembre 2000, est attribué à titre de dotation à la chancellerie des universités de Paris, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 4, rue Valette et 13, impasse Chartière, à Paris (5e), cadastré section BM 0006 pour une superficie totale de 4 563 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00326 à la rubrique « enseignement du second degré » sera recensé au même tableau au profit de la chancellerie près les rectorats.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.